Politique de confidentialité

ProtègeInfo^MD 360

En vigueur à compter du mois de février 2018

Cette politique de confidentialité est la principale politique de Sigma Loyalty Group (« Sigma ») à l'égard de la confidentialité et se rapporte à tous les sites Web connexes, toutes les applications et tous les services auxquels aucune politique distincte n'est rattachée. Cette politique résume nos procédés de traitement des renseignements personnels afin que vous puissiez facilement comprendre le type de renseignements que nous recueillons et les raisons pour lesquelles nous le faisons, ainsi que la façon d'accéder à vos renseignements personnels, de les mettre à jour ou de les corriger.

Nos produits et services sont destinés aux clients canadiens âgés de dix-huit ans et plus, et nous respectons les principes de confidentialité de la loi canadienne applicable, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Si vous continuez à utiliser nos produits et services après que nous y ayons apporté des modifications, vous acceptez la politique mise à jour. S'il y a des changements importants dans nos procédés de traitement des renseignements, nous vous en informerons et archiverons les versions antérieures.

Notre politique de confidentialité comporte six principaux éléments, décrits plus en détail dans ce document :

1. Type de renseignements que nous recueillons et raisons pour lesquelles nous le faisons
2. Partage de renseignements
3. Protection des renseignements
4. Accès aux renseignements et maintien à jour des données
5. Conservation des renseignements
6. Émission d'avis et réponses aux questions

TYPE DE RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS ET RAISONS POUR LESQUELLES NOUS LE FAISONS

Sigma recueille des renseignements personnels vous concernant dans le seul but de répondre à vos questions et de vous fournir les services que vous avez demandés et auxquels vous vous êtes abonné.

Vous trouverez ci-dessous une description des renseignements que nous pouvons recueillir et de la façon dont ils sont utilisés :

1. Coordonnées de la personne-ressource

   Ces coordonnées comprennent des informations comme le nom, l'adresse, le code postal, l'adresse courriel, le numéro de téléphone, l'état civil et la préférence linguistique.

   Ces renseignements sont recueillis pour communiquer avec vous au sujet des produits et services que vous avez demandés et pour vérifier votre identité lorsque vous contactez le service à la clientèle. Ils peuvent également être utilisés pour vous fournir des informations sur d'autres produits et services de Sigma susceptibles de vous intéresser.

   Vous pouvez vous désabonner ou refuser de recevoir des notifications de notre part en suivant les instructions fournies dans chaque communication, ou encore en ligne, à partir de la section des paramètres de votre produit, le cas échéant.

   Il vous est impossible de refuser certains courriels qui sont essentiels au produit auquel vous vous êtes abonné. Dans certains cas, vous pouvez refuser de recevoir des courriels non essentiels, mais cela pourrait avoir une incidence sur l'efficacité de certains programmes auxquels vous pourriez être abonné.

2. Date de naissance

   Nous ne recueillerons votre date de naissance que si vous avez souscrit à un service lié au crédit. Cette dernière est utilisée pour vérifier votre identité lorsque vous contactez le service à la clientèle.

3. Identifiant et mot de passe

   Vous pouvez créer un identifiant et un mot de passe lorsque vous vous abonnez à l'un de nos services. Ces données sont utilisées pour vérifier votre identité en ligne afin que vous puissiez accéder à votre compte et utiliser le service.

4. Question et réponse de sécurité

   Lorsque vous vous abonnez à l'un de nos services, vous pouvez être invité à sélectionner une question de sécurité et à y répondre. Il s'agit d'un moyen utilisé pour vérifier votre identité en ligne lorsque vous oubliez votre mot de passe ou lorsque vous contactez le service à la clientèle.

5. Renseignements sur la carte de crédit

   Nous recueillons des renseignements sur la carte de crédit lorsque vous faites l'achat de nos services. Ces renseignements sont utilisés à des fins de facturation et de traitement des paiements récurrents ou des remboursements, selon le cas.

   Si vous vous êtes abonné à certains services, comme à la protection contre la perte d'une carte, il se peut que votre carte de crédit vous soit demandée pour fournir le service offert.

6. Renseignements sur le crédit

   Si vous souscrivez à notre service de crédit, des renseignements sur votre crédit sont recueillis auprès d'une agence d'évaluation du crédit à titre de recommandation. Nous pouvons également exiger l'accès aux renseignements sur votre crédit afin de vous fournir le service de soutien à la clientèle dont vous avez besoin.

7. Autres données personnelles

   Certains de nos services vous permettent de stocker des renseignements auxquels vous accordez une grande valeur. En fonction des services auxquels vous vous êtes abonné, nous pouvons utiliser ces renseignements personnels pour vous fournir une protection supplémentaire, comme la surveillance en ligne. Vous pouvez annuler ces services supplémentaires à tout moment.

8. Renseignements transmis par votre navigateur

   Votre navigateur fournit automatiquement certains renseignements concernant votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone intelligent) et vos activités, que nous recueillons et stockons automatiquement. Ces renseignements peuvent comprendre, sans s'y limiter :

   • Des préférences et paramètres, comme le fuseau horaire, la langue et la taille des caractères;
   • Des renseignements techniques, comme le type d'appareil, le système d'exploitation ou la plateforme (Mac, Windows) et les informations du navigateur (type, version);
   • L'emplacement géographique général.

   Ces données nous permettent de vous offrir une expérience personnalisée lorsque vous utilisez nos sites Web, et nous permettent de développer de meilleurs produits et services compatibles avec la technologie utilisée par nos visiteurs.

   Nous faisons affaire avec un fournisseur de services tiers qui recueille et analyse des données non nominatives portant sur votre visite de notre site Web. Ces données agrégées sont utilisées pour nous aider à évaluer et à améliorer le contenu et les fonctionnalités du site.

9. Témoins

   (a) Les témoins de « session » sont des numéros d'identification uniques générés de manière aléatoire et attribués à votre ordinateur. Ils expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Nous utilisons des témoins de session pour collecter des informations sur l'utilisation de nos sites, comme les pages visitées, les liens utilisés et le temps passé sur chaque page. Ces informations constituent des statistiques sur l'utilisation du site par nos visiteurs, et nous permettent d'améliorer les fonctionnalités de nos sites Web et les services fournis.

   (b) Les témoins « persistants » n'expirent pas lorsque vous fermez votre navigateur et demeurent sur votre ordinateur jusqu'à leur suppression. En utilisant cet identifiant unique, nous sommes en mesure de déterminer et de stocker vos choix et préférences antérieurs pour une utilisation lors de visites ultérieures sur notre site Web. Vous profitez ainsi d'une expérience personnalisée lorsque vous utilisez nos services.

   Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver les témoins dans votre navigateur ou les supprimer en effaçant l'historique de votre navigateur. Bien que nous n'exigions pas l'utilisation des témoins, certaines fonctionnalités peuvent être désactivées et votre expérience sur notre site peut en souffrir.

   Pour de plus amples renseignements sur les témoins, leur fonctionnement et les choix que vous pouvez effectuer au moyen des paramètres de votre navigateur, visitez le

   Si vous visitez l'un de nos bureaux, des enregistrements vidéo peuvent être utilisés pour surveiller la sécurité de nos installations.

10. Correspondance

    Lorsque nous communiquons ensemble, que ce soit par courrier électronique ou postal, nos échanges sont conservés à titre de confirmation de notre communication.

11. Données démographiques

    Nous recueillons certaines préférences ou informations relatives au service à la clientèle, comme le code postal, l'âge, le sexe et les raisons de l'annulation d'un service. Ces données sont utilisées pour personnaliser votre expérience et nous aider à développer de meilleurs produits et services.

Ne pas suivre

Certains navigateurs donnent aux personnes la possibilité d'indiquer qu'elles ne veulent pas être suivies pendant qu'elles naviguent sur Internet. La fonctionnalité « Ne pas suivre » envoie un signal qui indique aux services en ligne que l'utilisateur ne veut pas que certaines informations sur ses activités en ligne soient collectées au fil du temps et sur des sites Web ou des services en ligne.

L'industrie de l'Internet n'a pas encore convenu d'une définition de l'expression « Ne pas suivre », de la façon dont la conformité serait mesurée ou d'une approche commune pour répondre à un signal « Ne pas suivre ». En raison du manque d'uniformité sur ce point, nous n'avons pas encore développé de fonctionnalités qui reconnaîtraient les signaux « Ne pas suivre » initiés par le navigateur ni de manière d'y répondre.

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PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS

Date de la dernière modification : 15 octobre 2022

Les renseignements personnels ne sont pas partagés à l'extérieur de la société Sigma, à moins que :

• Vous y avez explicitement consenti.
• Nous soyons autorisés ou tenus de le faire par la loi.
• Nous ayons retenu les services d'un fournisseur de services autorisé pour gérer la prestation des services en notre nom.

Nos fournisseurs de services reçoivent uniquement les renseignements dont ils ont besoin pour exécuter leurs fonctions désignées et nous ne sommes pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos renseignements personnels à d'autres fins. Pour assurer l'intégrité et la protection de vos renseignements, nos fournisseurs de services sont contractuellement tenus de protéger les renseignements personnels d'une manière conforme à nos politiques de confidentialité et de sécurité.

Liens vers d'autres sites Web

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web qui ne sont pas rattachés à Sigma. Les pratiques en matière de gestion des renseignements et de la protection de la vie privée de ces sites tiers ne sont pas régies par Sigma, et nous vous recommandons de consulter leurs conditions d'utilisation et leurs pratiques relatives à la protection de la vie privée avant de fournir des renseignements personnels.

Divulgations légales

Nous, ou nos fournisseurs de services autorisés, pouvons partager ou transférer, dans certaines circonstances particulières, vos renseignements personnels. Ces circonstances particulières viseraient à :

• établir, à exercer ou à défendre une réclamation fondée en droit;
• enquêter sur les pertes ou les préjudices réels ou présumés touchant des personnes ou des biens, ou en empêcher la perpétration;
• prévenir un crime potentiel, comme la fraude ou le vol d'identité, ou à enquêter sur ces incidents;
• se conformer à un mandat de perquisition, à une ordonnance d'un tribunal, à une assignation à comparaître ou à une autre enquête juridiquement valide.

Dans le cas où nous serions tenus par la loi de divulguer des renseignements personnels, nous prendrions des mesures raisonnables pour vérifier le bien-fondé légal à l'origine de cette collecte et ne divulguerions que les renseignements légalement requis.

Transactions commerciales

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels dans le cadre d'une vente, d'un achat, d'une fusion, d'une réorganisation, d'un financement, d'une liquidation, d'une dissolution ou d'un événement similaire proposé ou réel pour l'ensemble ou une partie de nos activités ou actifs. Cette divulgation confidentielle aurait pour but d'évaluer ou de conclure la transaction proposée.

Si nous devions divulguer des renseignements dans ces circonstances ou dans des circonstances similaires, nous prendrions les mesures appropriées pour limiter l'utilisation et protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.

Nos cessionnaires ou successeurs peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins similaires à celles décrites dans la présente Politique de confidentialité afin de continuer à vous fournir les services auxquels vous vous êtes inscrit.

Communiquons-nous vos renseignements personnels à d’autres entreprises?

Sigma peut transmettre à Financière Fairstone des renseignements sur les abonnés, y compris les coordonnées (nom, adresse, courriel, numéro de téléphone), les renseignements d’adhésion (numéro d’adhésion, numéro de police, date d’effet, date d’expiration, montant de la prime) et le mode de paiement (Visa, MC, débit, chèque). Pour en savoir davantage sur les pratiques de protection de la confidentialité de Financière Fairstone, veuillez consulter son site Web.

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PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels d'une manière appropriée au type de renseignements en notre possession. Ces mesures comprennent les sauvegardes physiques, techniques et administratives sur plusieurs plans, notamment :

• Restreindre l'accès à l'affichage ou au traitement des renseignements personnels aux employés autorisés formés à nos procédures de sécurité. Leur accès est limité aux informations nécessaires à leur travail uniquement.
• Des méthodes normalisées appropriées pour sécuriser les environnements électroniques, y compris l'utilisation de l'authentification renforcée, des pare-feu, du cryptage et la restriction de l'accès physique aux zones sécurisées.

Normes de sécurité

Nos environnements de production et processus respectent les normes de sécurité définies dans la norme PCI-DSS) gérée par le PCI Security Standards Council (conseil de normalisation pour la sécurité des données de l'ICP).

Nom d'utilisateur et mots de passe

Selon les services auxquels vous êtes inscrit, vous pouvez avoir un compte en ligne protégé par un nom d'utilisateur et un mot de passe que vous avez choisis. Il est recommandé d'utiliser un mot de passe fort qui n'est pas facile à deviner ou à pirater et qui n'est pas utilisé pour un autre compte en ligne vous appartenant.

Il est de votre responsabilité de protéger votre nom d'utilisateur et votre mot de passe afin que vous seul puissiez accéder à vos renseignements personnels en ligne. Si vous craignez que la sécurité de votre compte ait été compromise, contactez immédiatement notre service à la clientèle.

Courriels

Les courriels ne sont généralement pas cryptés sur Internet et ce moyen ne constitue pas une méthode sûre d'envoyer des informations sensibles. Pour votre protection, n'incluez pas de renseignements personnels ou confidentiels, comme vos numéros de compte, lorsque vous nous envoyez des courriels. Si votre demande est urgente, ou nécessite la divulgation de renseignements confidentiels ou personnels pour que l'on puisse y répondre, veuillez contacter notre service à la clientèle par téléphone.

Prévention de la fraude par courriel

Nous ne vous enverrons JAMAIS de courriels vous demandant des renseignements confidentiels, comme des mots de passe ou des numéros de compte.

Il est possible que vous receviez de temps à autre des courriels frauduleux prétendant provenir d'une institution financière ou d'une autre entreprise réputée vous demandant de vérifier vos renseignements personnels ou ceux de votre compte. Ces courriels contiennent souvent un lien qui vous dirigera vers une fenêtre contextuelle ou une page de connexion modifiée pour saisir votre identifiant et votre mot de passe. Ne répondez pas à ce genre de courriels.

Le fait de suivre un lien vers un site Internet contrefait peut compromettre votre compte. Si vous avez des préoccupations, contactez l'entreprise concernée par téléphone.

Stockage de données à l'extérieur du Canada

Nos sites Web et les données qu'ils contiennent sont hébergés sur des serveurs situés au Canada. Nos centres d'appels sont également situés principalement au Canada, bien que nous ayons parfois recours à des installations supplémentaires situées dans d'autres pays.

Pour vous assurer le meilleur service, nous pouvons conclure des contrats avec des fournisseurs de services à l'extérieur du Canada, où vos renseignements peuvent être traités et conservés. S'il nous arrivait de transférer vos renseignements personnels dans un autre pays, nous prendrions les mesures appropriées pour protéger vos renseignements personnels d'une manière conforme à la présente politique et à nos exigences en matière de sécurité des données.

En utilisant nos sites et en participant aux programmes connexes, vous consentez au transfert de vos renseignements personnels, conformément aux conditions de cette politique.

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ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS ET MAINTIEN À JOUR DES DONNÉES

Pour accéder aux renseignements de votre compte et les consulter, il suffit de visiter la section profil de votre compte à partir de ce site Web. Vous pouvez mettre à jour votre profil et y apporter des corrections à tout moment. Si ce site ne contient pas de page de profil, veuillez communiquer avec le service à la clientèle pour obtenir de l'aide.

Nous prendrons les mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l'accès à vos renseignements ou d'apporter des modifications ou des corrections.

Bien que nous répondions à vos demandes de modification dans un délai raisonnable, il existe certaines modifications qu'il nous est impossible d'apporter en votre nom, par exemple celles concernant des erreurs dans un rapport de solvabilité ou une pièce d'identité émise par le gouvernement. Le cas échéant, celles-ci vous seront communiquées.

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé. Si l'un de vos renseignements personnels semble avoir été modifié à votre insu, veuillez nous en informer immédiatement.

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CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous conservons les renseignements personnels que vous nous fournissez :

• aussi longtemps que votre compte est actif,
• aussi longtemps qu'ils sont nécessaires pour vous fournir les produits ou services auxquels vous êtes abonné,
• durant une période de temps raisonnable suivant l'annulation des services, pour permettre un éventuel réabonnement,
• durant la période raisonnablement requise pour nous conformer aux obligations légales, aux exigences réglementaires, résoudre les différends ou prévenir la fraude et les abus.

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ÉMISSION D'UN AVIS ET RÉPONSES AUX QUESTIONS

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties de cette politique à tout moment. Le type d'avis que nous émettrons lorsque nous changerons cette politique dépendra de la nature et de l'incidence du changement.

Si les modifications que nous apportons n'ont aucune incidence sur la façon dont nous recueillons, utilisons ou divulguons les renseignements personnels, nous remplacerons cette politique par la politique révisée et modifierons la date « d'entrée en vigueur » apparaissant au début de ce document.

Si nous apportons des changements importants qui ont une incidence sur la manière dont nous recueillons, utilisons ou divulguons les renseignements personnels, nous émettrons un avis approprié pendant au moins 60 jours, soit 30 jours avant et après la nouvelle date d'entrée en vigueur, et soulignerons les modifications apportées à la politique afin qu'elles puissent être repérées facilement.

Votre utilisation continue de nos produits et services à la suite de la modification de cette politique indique que vous acceptez la politique révisée.

Nous accordons une importance capitale à la confidentialité, et tous nos employés et fournisseurs de services tiers sont responsables de la confidentialité des renseignements qui nous sont confiés.

Si vous avez des questions ou des problèmes qui n'ont pas été résolus à votre entière satisfaction par le service à la clientèle, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la confidentialité par courriel à privacy.canada@sigmaloyaltygroup.com, ou par courrier à l'adresse Sigma Loyalty Group, CP 1700, succursale D, Toronto (Ontario) M9A 5C7.

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Politique de confidentialité de Assist Identité

Date de la dernière modification : 12 aôut 2021

Le service Assist Identité est offert par Sigma Loyalty Group inc. (« Sigma », « nous » et « notre »).

La présente politique de confidentialité est conçue pour vous aider à comprendre comment nous recueillons et utilisons les renseignements personnels que vous fournissez et à qui ces renseignements peuvent être divulgués. L’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement sur une personne identifiable, mais ne comprend pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou encore le numéro de téléphone d’un employé ou d’une organisation. Dans le cadre de cette politique de confidentialité, le terme « renseignements personnels » comprend tous les renseignements personnels qui vous concernent.

Cette politique s’applique au service, mais ne s’applique pas aux pratiques de gestion des données de sites de tiers qui peuvent être liés au service.

Lorsque vous vous abonnez au service, vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité telle qu’elle est mise à jour de temps à autre.

Consentement

En vous abonnant au service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la gestion de vos renseignements personnels tels que décrits dans la politique de confidentialité.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels en communiquant avec le chef du bureau de protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Cependant, si vous retirez votre consentement, vous ne serez plus considéré comme un abonné au service.

Collecte de renseignements

Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants dans le cadre de votre abonnement au service :

• Nom et prénom;
• Nom et numéro de rue (ou numéro d’appartement);
• Ville;
• Province;
• Code postal;
• Langue de préférence;
• Date de naissance;
• Adresse électronique;
• Numéro de téléphone à la maison;
• Numéro de téléphone au travail (facultatif);
• Numéro de cellulaire (facultatif, à moins que vous désiriez recevoir des alertes et des avis de changement par texto);
• Type, numéro et date d’expiration de la carte de crédit;
• Nom d’utilisateur et mot de passe pour vous identifier sur le site Web ou l’application mobile du service;
• Sélection de deux questions de sécurité pour nous permettre de vous identifier lorsque vous nous téléphonez pour obtenir de l’aide;
• Réponse à chaque question de sécurité.

En outre, nous pourrions aussi vous demander de nous fournir les renseignements personnels suivants ou de nous autoriser à les recueillir afin d’utiliser certaines fonctionnalités du service. Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir dépendent des fonctionnalités du service auxquelles votre abonnement vous donne accès. Veuillez consulter notre site Web ou les documents fournis avec votre abonnement pour obtenir des précisions :

Surveillance de l’identité en ligne : Cette section s’applique si votre abonnement comprend des services de surveillance de l’identité en ligne, ce qui comprend la surveillance des cartes de crédit et des renseignements personnels en ligne. Nous recueillons les renseignements personnels suivants quand vous utilisez ce service :

• Les autres renseignements personnels que vous avez la possibilité d’enregistrer à desfins de surveillance comprennent:
  • les adresses électroniques;
  • le numéro d’assurance sociale;
  • les numéros de téléphone;
  • les numéros de cartes de crédit et de débit;
  • les renseignements relatifs au compte de banque (renseignements sur le compte de chèques et d’épargne);
  • le numéro de permis de conduire;
  • les numéros de passeport.
• Nous ajouterons automatiquement pour vous l’adresse électronique et les numéros de carte de paiement que vous avez fournis lors de votre inscription au service de surveillance en ligne à la liste des renseignements à surveiller.
• Les types de renseignements personnels disponibles pour la surveillance peuvent changer au fil du temps. Veuillez consulter vos documents d’abonnement et le site Web des services pour obtenir des précisions.
• Toute les informations que vous enregistrez pour la surveillance en ligne peuvent être ultérieurement supprimées de votre liste d’articles enregistrés via votre compte en ligne et ne seront plus surveillées.

Aide en cas de perte de portefeuille : Cette section s’applique si votre abonnement comprend les services d’aide en cas de perte de portefeuille. Nous recueillons les renseignements personnels suivants quand vous utilisez ce service :

• Les numéros de carte de paiement (ce qui comprend les cartes de crédit et les cartes de débit) que vous enregistrez auprès de nous afin que nous puissions signaler la perte ou le vol d’une carte à l’ émetteur de celle-ci.

Aide en cas de vol d’identité : Cette section s’applique si votre abonnement comprend les services d’aide en cas de vol d’identité. Nous recueillons les renseignements personnels suivants quand vous utilisez ce service :

• L’adresse postale précédente (facultatif). Nous aurons besoin de ce renseignement en cas de fraude pour avoir recours aux services de surveillance du crédit et d’alerte à la fraude;
• Les renseignements personnels qui ne nous ont pas encore été fournis et dont nous pourrions avoir besoin pour signaler un vol d’identité et prendre des mesures correctives;
• Tous les renseignements personnels dont pourrait avoir besoin un fournisseur de services désigné par procuration ou tout autre tiers engagé pour fournir des services d’aide en cas de vol d’identité.

Services de dossier de crédit : Cette section s’applique si votre abonnement comprend des services de dossier de crédit, comme des rapports d’évaluation du crédit, des cotes de crédit ou une surveillance du crédit et des alertes. Nous pouvons vous demander des renseignements personnels et les transmettre à des agences d’évaluation du crédit afin de fournir les services de surveillance du crédit. Dans le contexte de ces services, nous pouvons, en vertu de l’autorisation que vous avez donnée, obtenir des renseignements de crédit vous concernant en votre nom auprès d’agences d’évaluation du crédit et vous les communiquer. Les renseignements de crédit sont définis dans les lois provinciales applicables et peuvent inclure, entre autres, votre nom, votre adresse actuelle, votre ancienne adresse, votre date de naissance, votre situation de famille, votre numéro d’assurance sociale, votre emploi actuel, votre ancien emploi, vos antécédents de crédit, vos habitudes de remboursement, vos dettes en cours, votre revenu estimatif, vos coûts de subsistance, etc. Il pourrait aussi vous être demandé de fournir ou de confirmer, à nous ou à une agence d’évaluation du crédit, d’autres renseignements personnels, notamment certains éléments de vos renseignements de crédit, afin de valider votre identité et de vous donner accès aux services.

Collecte de renseignements – Site Web

Lorsque vous vous rendez sur le site Web des services ou téléchargez l’application mobile des services, nous recueillons des renseignements en fonction de l’utilisation que vous faites du site Web. Nous recueillons certains renseignements de votre navigateur à l’aide de « témoins ». Les témoins consistent en de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui nous aident à optimiser votre expérience sur le site Web ou l’application mobile des services. Nous pouvons nous en servir pour surveiller et améliorer l’utilisation du site Web ou de l’application mobile. Les témoins ne renferment pas de renseignements personnels. Ils permettent de recueillir des données statistiques, comme le temps moyen passé sur une page Web particulière. Ce type de renseignement nous aide à améliorer la conception, le contenu et la navigation du site Web, de même que l’application mobile. Le choix de ne pas accepter les témoins de connexion ne vous empêchera pas d’utiliser le service.

Nous pouvons aussi nous servir des témoins de connexion pour assurer la fonctionnalité et la sécurité du service. Ces témoins peuvent comprendre un témoin persistant qui est installé sur votre ordinateur ou appareil pour recueillir des renseignements qui nous aident à confirmer que vous êtes bien l’abonné et à empêcher les tentatives d’accès non autorisé à vos renseignements à partir du site Web ou de l’application mobile. Le choix de refuser ce témoin peut nuire à votre capacité de personnaliser le site Web ou l’application mobile et d’être reconnu par celui-ci, et peut empêcher la prestation du service ou l’exécution de certaines fonctions du service.

Collecte de renseignements par l’application mobile

Nous recueillons également des renseignements sur votre appareil, comme le modèle, le numéro unique d’appareil, le type de navigateur et l’adresse IP. Les renseignements relatifs à votre appareil nous aident à améliorer la fonctionnalité de l’application mobile des services, de répondre aux besoins de nos clients, de mesurer l’efficacité de nos services, d’améliorer les mesures de sécurité et de vous protéger.

Quand vous utilisez les services au moyen de l’application mobile des services, aucun renseignement personnel ne sera stocké dans votre appareil. Si vous choisissez d’utiliser la fonctionnalité « Se souvenir de moi », l’application mobile des services stockera votre nom d’utilisateur et votre mot de passe afin de nous aider à vérifier votre identité en tant qu’abonné et à vous reconnaître lors de vos sessions futures.

Quand vous utilisez l’application mobile, celle-ci déterminera votre emplacement actuel et nous transmettra cette information. Nous ne fournirons pas votre emplacement actuel à d’autres utilisateurs ou à des partenaires. Si vous ne voulez pas que nous utilisions votre emplacement aux fins énoncées plus haut, vous devriez désactiver les services de localisation pour l’application mobile, dans vos paramètres de compte ou dans les paramètres de votre téléphone cellulaire et/ou dans l’application mobile.

Utilisation de vos renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins ci-dessous :

• Vérification de votre identité et fourniture des services et du soutien à la clientèle que vous demandez, ce qui comprend notamment les services suivants:
  • Surveillance de l’identité en ligne;
  • Aide en cas de perte de portefeuille; et
  • Aide en cas de vol d’identité;

Cela peut signifier la divulgation des renseignements que nous recueillons, qui sont mentionnés précédemment, à des tiers non affiliés qui agissent en notre nom ou avec qui nous collaborons pour mettre en œuvre le service, notamment :

• • les agences d’évaluation du crédit;
  • les entreprises qui s’occupent de recherches de données et de services de soutien pour nous;
  • les parties avec lesquelles il peut y avoir un risque de vol d’identité ou de fraude, et par la suite, seulement pour détecter les faits réels ou pour régler le cas;
  • les parties qui peuvent comprendre des unités gouvernementales, des tribunaux ou d’autres entités (en réaction à des assignations à témoigner ou autres processus judiciaires) et celles à qui vous nous avez demandé de communiquer l’information;
  • pour obtenir des renseignements qui pourraient aider à détecter de la fraude ou un vol d’identité;
  • pour informer les parties concernées d’un possible vol d’identité ou d’une possible fraude;
• À des fins administratives;
• Pour comprendre vos besoins et vos préférences de manière à vous informer de nos nouveaux services ou à vous envoyer des publicités qui répondent à vos besoins et tiennent compte de vos préférences en fonction de vos préférences de communication;
• Pour résoudre des conflits, percevoir des paiements et diagnostiquer des problèmes;
• Globalement et sur une base non définie, afin de planifier un service ou un produit et de suivre des tendances, recueillir des données et produire des rapports. Ces renseignements rassemblés peuvent être publiés ou communiqués à des tiers. Nous (nos fournisseurs de services et nous) pouvons réaliser des analyses statistiques de l’utilisateur ainsi que des comportements et des paramètres en ligne pour évaluer l’intérêt envers le service et son utilisation afin d’améliorer celui-ci. Nous (nos fournisseurs de services et nous) réalisons également diverses analyses des interactions en ligne anonymisées et de l’activité des utilisateurs que nous suivons afin d’améliorer l’utilité de nos alertes et de fournir un aperçu statistique et comportemental ainsi qu’un contexte dans l’ensemble du système.
• Traitement des opérations de paiement;
• Envoi des notifications au sujet de vos opérations;
• Création d’un dossier des correspondances avec vous par téléphone, courrier, courriel ou messagerie texte pour garantir le respect des consignes et le maintien des niveaux de service à la clientèle.

Nous pourrions également surveiller ou enregistrer toutes les conversations téléphoniques que nous avons avec vous. La surveillance et l’enregistrement des appels servent à créer un dossier des renseignements que vous fournissez, ainsi qu’à assurer le respect des consignes et le maintien des niveaux de service à la clientèle. Nous vous informerons de la possibilité que votre appel soit surveillé ou enregistré avant de poursuivre la communication. Si vous préférez que votre appel ne soit pas enregistré, vous pouvez effectuer votre opération en ligne ou communiquer avec notre chef du bureau de protection des renseignements personnels afin de prévoir une autre façon de procéder.

Divulgation des renseignements personnels

Nous ne vendons ni ne louons aucun renseignement personnel à des tiers, et nous ne les échangeons pas avec eux, à des fins de profit financier ou de marketing. À l’exception de ce qui est énoncé dans la présente politique de confidentialité, nous ne divulguerons vos renseignements personnels à personne sans votre consentement préalable, à moins que la loi ne le permette ou ne l’exige, par exemple :

• à une institution gouvernementale, à un organisme chargé de l’application de la loi ou à toute autre autorité ayant l’autorisation légitime d’obtenir ces renseignements;
• pour se conformer à une assignation à témoigner, à un mandat ou à une ordonnance émis par un tribunal, à une personne ou à une entité ayant le pouvoir de contraindre à la production de renseignements;
• dans des situations urgentes pour protéger la vie et la santé d’une personne, ou assurer sa sécurité;
• pour se conformer à des décisions judiciaires concernant la production de dossiers et de renseignements.

Nous pouvons transférer certains renseignements personnels à des fournisseurs de services aux entreprises, mais uniquement pour offrir le service et aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Lorsque nous le faisons, nous choisissons une entreprise soigneusement et, par voie contractuelle, nous nous assurons que celle-ci possède des normes de sécurité et de confidentialité comparables au moins aussi strictes que les nôtres.

Dans le cadre des services, nous pourrions en votre nom récupérer les renseignements relatifs à votre crédit que possèdent des agences d’évaluation du crédit et vous retransmettre ces renseignements. Nous ne divulguerons vos renseignements de crédit à personne d’autre que vous, à l’exception de nos fournisseurs de services qui nous aident à vous fournir les services.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d’une réorganisation ou d’une fusion, à condition que les renseignements en question soient utilisés à l’une des fins permises par la présente politique.

Vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés ou traités par nous ou par notre fournisseur de services à l’extérieur de votre pays de résidence, par exemple aux États-Unis. Dans ce cas, vos renseignements personnels seraient assujettis aux lois du pays dans lequel ils sont stockés ou transférés. Il se peut que ce pays ait en place des lois qui exigent que vos renseignements personnels soient divulgués au gouvernement dans des contextes différents de ceux de votre pays de résidence.

Mesures de sécurité

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés ou contre d’autres violations de la confidentialité. Nous appliquons des politiques et des procédures de sécurité physique et logique complètes, établies d’après les meilleures pratiques de l’industrie, conçues afin d’assurer l’accès aux renseignements personnels, ainsi que le stockage, la transmission, l’élimination et la destruction des données de façon sécurisée. Nous appliquons le degré de sécurité nécessaire au moment d’éliminer ou de détruire les renseignements personnels.

De plus, nous formons nos employés afin qu’ils soient sensibilisés à l’importance de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels. Nous avons pris l’engagement d’appliquer les mesures disciplinaires appropriées pour que nos employés s’acquittent de leurs obligations en matière de confidentialité.

Sécurité de l’information

Lorsque vous nous transmettez des renseignements personnels sur le site Web du service, ces renseignements sont chiffrés à l’aide du protocole de sécurité SSL (protocole sécurisé de cryptage) à 128 bits qui chiffre le canal d’information de votre ordinateur à notre serveur sur Internet. Nous utilisons également le protocole SSL pour vous permettre de voir votre compte en ligne et vos données d’inscription de façon sécurisée. De plus, vos renseignements de carte de crédit ou de débit sont chiffrés à l’aide de l’algorithme cryptographique standard de chiffrement avancé (AES) à 256 bits et stockés dans une base de données.

À l’exception de notre accès limité à vos renseignements personnels dans le but de fournir les services décrits plus haut, vous seul aurez accès aux renseignements que vous fournirez au moyen d’un mot de passe que vous aurez créé. Pour protéger la sécurité de vos renseignements personnels, vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsables de toute utilisation du service par quiconque se sert de votre mot de passe, y compris de la divulgation de vos renseignements personnels.

Transparence

Nous rendrons accessible l’information relative à nos pratiques et politiques générales se rapportant au traitement des renseignements personnels. Nous ne rendrons pas accessible l’information liée au traitement ou à la gestion de renseignements personnels pour un client en particulier, sauf à ce client ou selon ses directives.

Exactitude des renseignements personnels et accès

Nous comptons sur vous pour que les renseignements personnels que vous nous fournissez soient exacts et à jour aux fins énoncées dans la politique.

Vous pouvez mettre à jour, revoir ou corriger vos renseignements personnels en ligne, à tout moment, en accédant à votre page d’enregistrement protégée par un mot de passe ou en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent à la section « Questions ou préoccupations au sujet de la confidentialité des renseignements personnels » que vous trouverez plus bas.

Limites concernant la conservation

Nous conserverons les renseignements personnels pertinents pour les fins visées ou comme la loi l’exige. Nous pouvons conserver des renseignements personnels à votre sujet dans nos dossiers aussi longtemps qu’ils sont nécessaires pour les fins décrites précédemment, y compris pour respecter les exigences de la loi ou les exigences réglementaires en ce qui a trait à la conservation, même si vous n’êtes plus client.

Une fois que les renseignements personnels seront supprimés, vous ne pourrez plus y accéder.

Modifications à la politique de confidentialité

Nous révisons régulièrement toutes nos politiques et procédures et, par conséquent, pouvons de temps à autre apporter des modifications à notre politique de confidentialité, et ce, sans préavis. La plus récente date de modification de la politique de confidentialité sera affichée dans la partie supérieure de cette page. Si nous changeons sensiblement nos pratiques de traitement de renseignements personnels, nous mettrons à jour la politique afin de vous tenir informé des renseignements que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons et des personnes à qui nous pouvons les divulguer. Si vous recevez actuellement du matériel produit par, courrier, vous recevrez une version imprimée de la politique mise à jour avant la date d’entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le service après la date d’entrée en vigueur des modifications apportées à la présente politique, cela signifie que vous acceptez l’ensemble de ces modifications.

Liens vers des sites Web de tiers

Le site Web du service peut contenir des liens vers d’autres sites Web indépendants du service et qui ne sont pas de notre ressort. Nous fournissons ces liens vers d’autres sites Web par souci de commodité et à titre d’information seulement. Les autres sites Web peuvent afficher leur propre politique de confidentialité, que nous vous suggérons de lire si vous visitez tout site Web lié. Nous ne sommes pas responsables des renseignements recueillis par ces sites Web ni de l’utilisation ou de la divulgation de renseignements par l’exploitant de ces sites Web.

Questions ou préoccupations au sujet de la confidentialité des renseignements personnels

Nous vous invitons à communiquer avec nous en tout temps si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations à propos de la présente politique de confidentialité ou de la façon dont nos fournisseurs de services et nous traitons vos renseignements personnels. Veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse suivante :

Responsable de la confidentialité
Sigma Loyalty Group
C.P. 3020 Succursale D,
Toronto, Ontario M9C 4V5
Courriel: privacy.canada@sigmaloyaltygroup.com

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